Conditions Générales d'Utilisation - Moment

Date d'entrée en vigueur : 10 février 2026

1. Informations légales

Éditeur de l'application :

• Nom commercial : Moment
• Co-fondateurs : Marine Arpouret et Anthony Rodriguez
• Email : marine.arpouret@gmail.com
• Siège social : 1 rue frédéric mistral 45700 Villemandeur

Directeur de publication : Marine Arpouret et Anthony Rodriguez

Hébergement :

Vercel Inc. - 340 S Lemon Ave, Walnut, CA 91789, USA

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application Moment accessible à l'adresse https://app-moment.com.

En utilisant Moment, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. Description du service

3.1 Nature du service

Moment est une application web qui propose des questions pour créer des moments de connexion authentiques entre amis, famille ou collègues.

Fonctionnalités :

Accès à une bibliothèque de questions organisées par type de groupe et ambiance
Sessions de questions personnalisées (10 questions par session)
Questions affichées une par une pour être discutées à l'oral

3.2 Accès au service

Accès gratuit :

Les 3 premières questions de chaque session sont accessibles gratuitement
Permet de découvrir le concept avant achat
Disponible sans inscription

Accès payant :

L'accès aux 7 questions restantes (questions 4 à 10) nécessite un paiement par session
Chaque session est vendue individuellement
Pas d'abonnement ni de forfait

Modalités de paiement : Voir les Conditions Générales de Vente.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Pas de compte requis

Important :

Moment ne nécessite aucune inscription ni création de compte pour utiliser le service.

Fonctionnement :

Accès direct aux sessions sans compte
Paiement via Stripe (gère les données)
Pas de mot de passe à retenir
Pas de profil utilisateur

4.2 Données stockées

Nous ne stockons AUCUNE donnée personnelle :

❌ Pas de nom
❌ Pas d'email
❌ Pas d'historique de sessions
❌ Pas de favoris ou préférences
✅ Uniquement des statistiques anonymes (Google Analytics)

Stripe stocke :

Les informations de paiement que vous fournissez
Ces données ne sont pas accessibles par nous

5. Utilisation du service

5.1 Usages autorisés

Vous pouvez utiliser Moment pour :

✅ Créer des moments de connexion avec vos proches
✅ Utiliser les questions dans un cadre privé (famille, amis, couple)
✅ Utiliser les questions dans un cadre semi-privé (restaurant, événement personnel)
✅ Lire et discuter oralement des questions pendant la session
✅ Acheter autant de sessions que vous le souhaitez

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Concernant le contenu :

❌ Copier, reproduire ou capturer les questions (screenshot, photo, enregistrement audio/vidéo)
❌ Partager les questions sur internet, réseaux sociaux, forums ou messageries
❌ Créer une base de données ou une application concurrente
❌ Vendre ou revendre les questions
❌ Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
❌ Utiliser les questions à des fins commerciales sans autorisation écrite
❌ Publier les questions dans un livre, blog, podcast ou tout autre média

Concernant la technique :

❌ Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour extraire le contenu
❌ Tenter de contourner le système de paiement
❌ Tenter de contourner les mesures de sécurité
❌ Surcharger les serveurs (attaque DDoS, spam de requêtes)
❌ Injecter du code malveillant ou des virus
❌ Reverse-engineering du code de l'application

Concernant le paiement :

❌ Utiliser des cartes bancaires volées ou frauduleuses
❌ Effectuer des rétrofacturations abusives (chargeback)
❌ Partager l'accès payant avec des tiers non autorisés
❌ Revendre l'accès à des sessions achetées

5.3 Sanctions

En cas de violation de ces règles :

Avertissement par email (si disponible via Stripe)
Blocage immédiat de l'accès pour violations graves :
- Copie systématique des questions
- Usage commercial non autorisé
- Attaque technique du service
- Fraude au paiement
Résiliation définitive sans remboursement
Poursuites judiciaires possibles en cas de préjudice important

Les violations graves incluent :

Publication publique des questions
Création d'un service concurrent avec nos questions
Attaque informatique du service
Fraude caractérisée

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

Tous les contenus de Moment sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Marine Arpouret et Anthony Rodriguez, sauf mention contraire.

Contenus protégés :

Les questions (contenu original)
Les textes de l'interface
Le design et l'interface utilisateur
Le code source de l'application
Les logos, marques et éléments graphiques
L'algorithme de sélection des questions

6.2 Licence d'utilisation

Le paiement d'une session vous confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée dans le temps (durée de la session).

Cette licence vous autorise uniquement à :

Consulter les 10 questions de votre session
Les lire avec votre groupe dans un contexte privé
Les discuter oralement pendant la session

Cette licence ne vous autorise PAS à :

Reproduire, copier ou enregistrer les questions
Les partager en dehors de votre groupe présent
Les utiliser après la fin de la session
Les utiliser à des fins commerciales
Les intégrer dans une autre application, livre ou service

La licence expire automatiquement à la fin de la session (toutes les questions vues).

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'éditeur

Obligation de moyens : Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la qualité du service, mais nous ne pouvons garantir :

Une disponibilité 100% sans interruption
L'absence totale de bugs ou d'erreurs
Que les questions conviendront à tous les contextes et tous les groupes
Que les discussions seront toujours agréables ou constructives

Limitations de responsabilité :

Nous ne sommes pas responsables :

Des dommages indirects (perte de temps, gêne, manque à gagner, etc.)
Des problèmes liés à votre appareil, navigateur ou connexion internet
De l'utilisation inappropriée des questions dans un contexte sensible
Des réactions émotionnelles provoquées par les questions (certaines questions peuvent aborder des sujets profonds ou personnels)
Des conséquences des discussions entre participants (désaccords, conflits, etc.)
De force majeure (catastrophe naturelle, attaque informatique massive, etc.)
Des interruptions de service dues à nos hébergeurs (Vercel) ou à Stripe

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la session concernée.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

Votre utilisation du service et des questions
Le respect du contexte approprié pour poser les questions
La sécurité de votre connexion internet et de votre appareil
Le respect des présentes CGU
L'utilisation appropriée des questions avec votre groupe
Ne pas poser de questions dans un contexte où elles pourraient causer du tort

Vous vous engagez à :

Ne pas perturber le fonctionnement du service
Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle
Utiliser les questions de manière responsable et bienveillante
Ne pas partager ou reproduire les questions

Vous reconnaissez que :

Certaines questions peuvent aborder des sujets personnels ou sensibles
Il vous appartient d'évaluer si le contexte est approprié
Vous devez respecter le confort et les limites de chaque participant

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

En résumé :

Nous ne collectons AUCUNE donnée personnelle (pas de compte, pas d'inscription)
Nous collectons uniquement des statistiques anonymes via Google Analytics (pages vues, clics, durée)
Nous ne stockons AUCUNE donnée de paiement (gérées par Stripe uniquement)
Stripe collecte vos données de paiement selon sa propre politique

Vous n'avez pas de compte chez nous, donc :

Pas de données personnelles à supprimer
Pas d'historique à consulter
Pas de profil à modifier

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

Mesurer l'audience (Google Analytics)
Améliorer votre expérience utilisateur

Cookies utilisés :

• _ga et _ga_* : Google Analytics (statistiques anonymes)

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement car ils sont strictement nécessaires pour nos statistiques anonymes (pas de publicité, pas de tracking cross-site).

Pour refuser : Installez l'extension Google Analytics Opt-out

Plus d'infos : Politique de Confidentialité

10. Disponibilité du service

10.1 Disponibilité générale

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.

Taux de disponibilité visé : 99% sur l'année.

10.2 Maintenance

Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance :

Maintenance programmée : Notification préalable de 24h si possible (affichage sur le site)
Maintenance urgente : Intervention immédiate en cas de problème critique

Pendant la maintenance :

Le service peut être temporairement inaccessible
Les sessions en cours peuvent être interrompues
En cas d'interruption d'une session payante pendant notre maintenance, nous accordons un accès prolongé ou un remboursement

10.3 Interruptions

En cas d'interruption du service, nous nous efforçons de :

Rétablir le service dans les plus brefs délais
Communiquer sur la durée estimée si possible

Aucune indemnisation n'est due pour les interruptions brèves (< 24h cumulées par mois), sauf si elles affectent une session payante en cours.

11. Modification du service

11.1 Modifications et améliorations

Nous pouvons à tout moment :

Ajouter de nouvelles questions
Ajouter de nouveaux types de groupes ou ambiances
Améliorer l'interface utilisateur
Corriger des bugs
Ajouter de nouvelles fonctionnalités
Optimiser les performances

Ces modifications sont automatiques et ne nécessitent pas votre accord.

11.2 Modification du prix

Le prix par session peut être modifié à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

Les sessions déjà achetées ne sont pas affectées par les changements de prix.

11.3 Suppression de fonctionnalités

Si nous devons supprimer une fonctionnalité majeure :

Préavis de 30 jours minimum (si possible)
Explication des raisons
Proposition d'alternative si possible

Exemples de modifications possibles :

Retrait d'un type de groupe peu utilisé
Modification du nombre de questions par session
Changement du modèle de tarification

12. Résiliation

12.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment :

Simplement en ne revenant plus sur le site
Aucune démarche de résiliation nécessaire (pas de compte)
Aucun remboursement des sessions déjà consommées

12.2 Par l'éditeur

Nous pouvons bloquer votre accès au service en cas de :

Violation des présentes CGU
Utilisation frauduleuse ou abusive
Comportement nuisible au service (attaque, spam, etc.)
Copie systématique des questions
Usage commercial non autorisé

Procédure :

Blocage immédiat de l'accès pour les violations graves
Avertissement par email pour les violations mineures (si email disponible)
Résiliation définitive sans remboursement

Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès sans préavis en cas de violation grave.

12.3 Fermeture du service

Si nous devions fermer définitivement Moment :

Préavis de 3 mois minimum (si possible)
Information affichée sur le site
Arrêt des nouveaux paiements
Accès prolongé aux sessions en cours
Aucun remboursement des sessions déjà consommées

13. Liens externes

Moment peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, etc.).

Nous ne sommes pas responsables :

Du contenu de ces sites
De leur politique de confidentialité
Des dommages résultant de leur utilisation
De la disponibilité de ces sites

Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

14. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de force majeure, notamment :

Catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, etc.)
Guerres, attentats, émeutes
Grèves générales affectant nos prestataires
Pannes massives d'infrastructure internet
Cyberattaques d'ampleur exceptionnelle (DDoS massif, etc.)
Décisions gouvernementales empêchant l'exploitation du service
Panne généralisée de nos hébergeurs (Vercel) ou de Stripe

En cas de force majeure :

Nous informons les utilisateurs dès que possible
Nous nous efforçons de rétablir le service
Aucune indemnisation n'est due

15. Droit applicable et juridiction

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 Litiges

En cas de litige :

Tentative de résolution amiable : Contactez-nous à marine.arpouret@gmail.com
Médiation : Recours gratuit à un médiateur de la consommation (voir CGV)
Juridiction : À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents

16. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions du service ou les changements légaux.

En cas de modification importante :

Notification affichée sur le site
Date de mise à jour modifiée en haut de cette page

L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

17. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres clauses restent en vigueur.

La clause nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

18. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français.

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

19. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à l'utilisation du service :

Email : marine.arpouret@gmail.com

Délai de réponse : Sous 48h ouvrées maximum (lun-ven)

Co-fondateurs : Marine Arpouret & Anthony Rodriguez

20. Acceptation des CGU

En utilisant Moment, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Un lien vers ces CGU est accessible dans le footer du site.